Simulateur de Démembrement
Calculez la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
Le démembrement de propriété sépare l'usufruit et la nue-propriété. Ce simulateur calcule leur valeur au barème de l'article 669 du CGI, les droits d'une donation et l'effet d'un démembrement sur l'IFI.
Comprendre le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits distincts :
L'usufruit
Le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (loyers). L'usufruitier peut habiter le bien ou le louer.
La nue-propriété
Le droit de disposer du bien (le vendre, le transmettre). Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.
Barème fiscal complet (art. 669 du CGI)
La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est déterminée par l'âge de l'usufruitier :
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Source : article 669 du Code général des impôts
Utilisations principales
Investissement
Acheter la nue-propriété avec une décote égale à la valeur de l'usufruit (barème de l'article 669 du CGI)
Transmission
Réduire les droits de donation/succession
IFI
Savoir dans quel patrimoine le bien démembré est compris (article 968 du CGI)
Outils complémentaires
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