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Simulateur de Démembrement

Calculez la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété

Le démembrement de propriété sépare l'usufruit et la nue-propriété. Ce simulateur calcule leur valeur au barème de l'article 669 du CGI, les droits d'une donation et l'effet d'un démembrement sur l'IFI.

Comprendre le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits distincts :

L'usufruit

Le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (loyers). L'usufruitier peut habiter le bien ou le louer.

La nue-propriété

Le droit de disposer du bien (le vendre, le transmettre). Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.

Barème fiscal complet (art. 669 du CGI)

La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est déterminée par l'âge de l'usufruitier :

Âge de l'usufruitierUsufruitNue-propriété
Moins de 21 ans90 %10 %
21 à 30 ans80 %20 %
31 à 40 ans70 %30 %
41 à 50 ans60 %40 %
51 à 60 ans50 %50 %
61 à 70 ans40 %60 %
71 à 80 ans30 %70 %
81 à 90 ans20 %80 %
91 ans et plus10 %90 %

Source : article 669 du Code général des impôts

Utilisations principales

  • Investissement

    Acheter la nue-propriété avec une décote égale à la valeur de l'usufruit (barème de l'article 669 du CGI)

  • Transmission

    Réduire les droits de donation/succession

  • IFI

    Savoir dans quel patrimoine le bien démembré est compris (article 968 du CGI)

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Avertissement : Les simulations présentées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre de crédit, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les résultats affichés sont des estimations basées sur les données renseignées et ne garantissent pas les performances futures. Toute décision d'investissement immobilier doit être prise après consultation de professionnels qualifiés (notaire, conseiller financier, expert-comptable, avocat fiscaliste). L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces simulations.
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