Simulateur OBO Immobilier
Owner Buy Out — Optimisez votre patrimoine en vendant à votre propre société
L'OBO immobilier permet de vendre un bien à votre propre société pour dégager des liquidités, optimiser la fiscalité et préparer la transmission.
Comprendre l'OBO immobilier (Owner Buy Out)
Comprendre l'OBO immobilier (Owner Buy Out)
L'OBO immobilier (Owner Buy Out) est une technique d'optimisation patrimoniale qui consiste à vendre un bien immobilier à une société que vous contrôlez (SCI, SAS, SARL). Cette opération permet de dégager des liquidités, d'optimiser la fiscalité et de préparer la transmission de votre patrimoine. Périmètre du simulateur : vente du bien à la société, par un seul vendeur. Ni la cession des parts d'une société qui détient déjà le bien, ni l'apport du bien en nature à la société ne sont modélisés.
Schéma de l'opération OBO
Vous (propriétaire)
Détenteur du bien en nom propre
Vente
Votre société
SCI à l'IS, SAS ou SARL
Location
Locataires
La société loue le bien à des locataires
Les 4 objectifs principaux de l'OBO
Encaisser le prix de vente ; le bien reste détenu par votre société, qui le loue.
Société à l'IS : le résultat locatif est imposé à l'IS (25 %, ou 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice si les conditions des PME sont remplies) et le bien est amorti, au lieu de l'IR (jusqu'à 45 %) et des prélèvements sociaux. Les bénéfices distribués sont ensuite imposés comme dividendes : PFU de 12,8 % + 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 %, ou barème sur option.
Mesurer l'effet sur l'IFI : la dette contractée par votre société pour vous acheter le bien n'est pas prise en compte pour valoriser vos parts (art. 973, II, 1° du CGI), sauf si vous justifiez que le prêt n'a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal.
Faciliter la donation des parts plutôt que du bien immobilier.
Avantages de l'OBO
- Cash-out : Récupérer des liquidités sans vendre à un tiers
- Amortissement : Déduire l'usure du bien à l'IS
- Effet de levier : Financer l'achat par emprunt bancaire
- Transmission facilitée : Donation de parts sociales
Points de vigilance
- Abus de droit : l'administration peut écarter certains actes à motif fiscal (LPF, art. L. 64 et L. 64 A) ; conditions et conséquences dans l'encadré « Abus de droit » des résultats
- Prix de vente : Doit correspondre à la valeur de marché
- Plus-value du vendeur : imposée lors de la vente, sauf exonération, après les abattements pour durée de détention
- Occupation par le vendeur : non modélisée ; si vous occupez le bien, bail et loyer au prix du marché payé à la société
- Frais : Droits d'enregistrement, notaire, expert
- IS à la revente : Plus-value professionnelle taxée
Important : Sécurisez votre opération
Pour limiter le risque de remise en cause par l'administration fiscale, faites-vous accompagner par un notaire, un expert-comptable et éventuellement un avocat fiscaliste. Le coût total des frais (droits et frais de notaire, honoraires, expertise, frais bancaires), chiffré par le simulateur dans l'onglet « Risques & Coûts », doit être intégré à votre calcul de rentabilité.
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