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Informations légales obligatoires

Mise à jour : 18 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site Mon Simulateur Immobilier.

Éditeur

RIANN (SAS)

Hébergeur

Vercel Inc.

Protection

RGPD Compliant

1. Éditeur du site

Nom du site

Mon Simulateur Immobilier

URL

monsimulateurimmobilier.fr

Éditeur : RIANN

Forme juridique : SAS

Capital social : 1 000 €

Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris

SIREN : 101 434 009

RCS : Paris 101 434 009

TVA intracommunautaire : FR41101434009

Directeur de la publication : Steven Annonziata

contact@monsimulateurimmobilier.fr

2. Hébergeur

Raison sociale

Vercel Inc.

Localisation

États-Unis

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

https://vercel.com

Base de données : Supabase Inc. — Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement disque au repos (AES-256, AWS/GCP) et chiffrement TLS en transit. Conformité aux clauses contractuelles types de l'UE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Mon Simulateur Immobilier (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données, algorithmes de calcul, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions autorisées : Les utilisateurs peuvent partager les liens vers les pages publiques du site et citer de courts extraits à condition de mentionner la source.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier.

Avertissement spécifique à l'immobilier

  • Les simulations effectuées sur ce site sont purement indicatives et ne constituent pas un conseil en investissement.
  • Les résultats affichés ne garantissent en aucun cas les performances futures d'un investissement immobilier.
  • Avant tout investissement, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés (notaire, conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, avocat fiscaliste).
  • L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des simulations effectuées sur ce site.

Ce site ne fournit pas de conseil en investissement financier au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier et n'est pas soumis à l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

5. Protection des données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Politique de confidentialitéPolitique de cookies

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026
CGU|Confidentialité
Avertissement : Les simulations présentées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre de crédit, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les résultats affichés sont des estimations basées sur les données renseignées et ne garantissent pas les performances futures. Toute décision d'investissement immobilier doit être prise après consultation de professionnels qualifiés (notaire, conseiller financier, expert-comptable, avocat fiscaliste). L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces simulations.
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