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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Mise à jour : 15 novembre 2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Site conforme au RGPD

Vos données personnelles sont protégées et traitées conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).

Données protégéesJamais revenduesDroit à l'oubli

Données collectées

Minimum nécessaire

Conservation

jusqu'à 3 ans (hors obligations légales de facturation)

Sécurité

TLS + RLS

Hébergement

UE / US (DPF)

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Mon Simulateur Immobilier sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Responsable

RIANN SAS

Adresse

200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — RCS Paris 101 434 009

Délégué à la Protection des Données (DPO)

dpo@monsimulateurimmobilier.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Voici le détail des données collectées selon les fonctionnalités utilisées :

Données d'identification

  • Adresse email (obligatoire)
  • Nom et prénom (optionnel)
  • Mot de passe (haché bcrypt — irréversible)

Données de simulation

  • Paramètres des simulations
  • Résultats des calculs
  • Simulations sauvegardées

Données de navigation

  • Adresse IP (sécurité et prévention des abus)
  • Type de navigateur
  • Pages visitées

Données dossier bancaire

  • Revenus déclarés (optionnel)
  • Situation professionnelle
  • Patrimoine estimé

Dossier de financement du simulateur d'achat-revente

Lorsque vous préparez un dossier de financement dans le simulateur d'achat-revente, vous pouvez y renseigner, de votre propre initiative et de façon facultative, les informations suivantes vous concernant :

  • Patrimoine immobilier
  • Crédits en cours
  • Revenus
  • Épargne
  • Sociétés et détentions
  • Présentation professionnelle (parcours, formation)
  • Situation familiale (situation de famille, nombre d'enfants)
Finalité :
générer votre dossier de financement, à votre demande.
Base légale :
exécution du contrat (fourniture du service que vous demandez).
Stockage :
ces informations sont enregistrées dans votre compte, avec l'opération, lorsque vous la sauvegardez. Elles ne sont jamais conservées dans le stockage de votre navigateur, ni mises de côté pendant une connexion.
Destinataires :
aucune transmission à un tiers ni à une banque. Le dossier PDF est généré dans votre navigateur : c'est vous qui le téléchargez et le communiquez à qui vous le souhaitez. Seuls nos prestataires d'hébergement (section 6) y accèdent, dans les conditions décrites dans cette politique.
Conservation :
jusqu'à la suppression de l'opération ou de votre compte.
Export et suppression :
depuis votre compte (Espace Profil → Export données / Suppression compte), ou en supprimant l'opération depuis votre tableau de bord.
Adresse du bien :
le texte de l'adresse que vous saisissez est envoyé au service public de géocodage (Base Adresse Nationale, via la Géoplateforme de l'IGN) pour vous proposer des adresses ; la vue aérienne du dossier est demandée à l'IGN à partir des seules coordonnées géographiques du bien. Aucune donnée de votre profil n'est transmise à ces services.
Photos :
les photos que vous ajoutez à l'export sont réduites sur votre appareil et ne sont pas conservées avec l'opération.

Dossier bancaire

Lorsque vous préparez un dossier bancaire, vous pouvez y renseigner, à votre demande, les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, e-mail)
  • Situation familiale (situation de famille, régime matrimonial, enfants à charge, pensions)
  • Situation professionnelle (statut, employeur, contrat, ancienneté)
  • Revenus, charges, crédits en cours, épargne et apport
  • Les mêmes informations pour un co-emprunteur, si vous en déclarez un
  • Pièces justificatives que vous téléversez (pièce d'identité, avis d'imposition, bulletins de salaire, relevés bancaires, documents du projet…)
Finalité :
préparer votre dossier de financement immobilier et générer son PDF, à votre demande.
Base légale :
exécution du contrat (fourniture du service que vous demandez).
Stockage :
le dossier est enregistré dans votre compte ; les pièces justificatives sont gardées dans un espace de stockage privé, accessible à votre seul compte. Rien n'est conservé dans le stockage de votre navigateur.
Destinataires :
aucune transmission à un tiers ni à une banque. Le PDF est généré dans votre navigateur : c'est vous qui le transmettez à qui vous le souhaitez. Seuls nos prestataires d'hébergement (section 6) y accèdent, dans les conditions décrites dans cette politique.
Co-emprunteur :
les informations d'un co-emprunteur que vous renseignez suivent les mêmes règles ; pensez à l'en informer.
Conservation :
un dossier sans aucune saisie ni pièce est supprimé après 30 jours sans modification ; les pièces justificatives sont supprimées automatiquement 6 mois après la dernière modification du dossier, avec un avis affiché 15 jours avant dans l'outil ; le reste du dossier est conservé jusqu'à sa suppression ou celle de votre compte.
Export et suppression :
depuis votre compte (Espace Profil → Export données / Suppression compte), ou dans l'outil en supprimant une pièce ou le dossier (ses pièces sont alors effacées du stockage).

Conséquences du refus de fournir les données

Les données marquées comme « optionnelles » peuvent ne pas être fournies. Cependant :

  • Sans données de simulation : vous ne pourrez pas sauvegarder vos simulations immobilières.
  • Sans nom/prénom : les communications seront génériques.
  • Sans données du dossier bancaire : le dossier et son PDF ne contiendront que les informations que vous aurez renseignées.
  • Sans cookies analytiques : nous ne pourrons pas améliorer le service sur la base de votre usage.

L'accès au service de base et à l'authentification n'est jamais compromis par le refus des données optionnelles.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1

Fourniture du service

Création et gestion de votre compte, exécution des simulations, sauvegarde de vos données.

2

Communication

Envoi d'emails transactionnels, notifications relatives à votre compte, support client.

3

Amélioration du service

Analyse statistique de l'utilisation du service, exploitée sous forme agrégée (la mesure d'audience est soumise à votre consentement), pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités.

4

Obligations légales

Respect des obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires.

5

Mise en relation avec un professionnel

Mise en relation avec un professionnel partenaire (agent immobilier, notaire, courtier) suite à une demande d'estimation ou d'accompagnement, uniquement si vous y avez consenti. Tant qu'aucun partenaire n'est actif, RIANN SAS traite votre demande directement.

4. Base légale du traitement

FinalitéBase légale (RGPD)
Fourniture du serviceExécution du contrat
Communication marketing (newsletter, promotions)Consentement
Mise en relation avec un professionnel partenaire suite à une demande d'estimationConsentement
Analyse statistiqueIntérêt légitime
Obligations légalesObligation légale

5. Durée de conservation

FinalitéConservation
Données de compteDurée d'inscription + 3 ans
Données de simulationSupprimées avec le compte
Dossier bancaire sans aucune saisie ni pièce30 jours sans modification
Pièces justificatives du dossier bancaire6 mois après la dernière modification du dossier (avis affiché 15 jours avant)
Autres données du dossier bancaireJusqu'à la suppression du dossier ou du compte
Données de facturation10 ans (Obligations comptables légales)
Données newsletter / alertes réglementaires (consentements distincts)Jusqu'à désinscription + 3 ans (Consentement séparé pour chaque finalité (désinscription possible à tout moment)) ; effacées à la suppression de votre compte, y compris une inscription faite sans compte avec la même adresse e-mail (confirmée sur votre compte), sur OneDpe comme sur MonSimulateur
Demandes de mise en relation (leads partenaires)13 à 24 mois (À compter de la demande, puis suppression automatique (consentement révocable à tout moment))
Journal de sécurité12 mois, anonymisé à la suppression du compte — n'en restent, pour la sécurité et 12 mois au plus, que l'adresse IP de la demande de suppression et des tentatives faites avec votre adresse e-mail sans être connecté (connexion, mot de passe oublié), et une empreinte chiffrée de l'identifiant et de l'adresse e-mail du compte, qui ne permet de retrouver le compte que si cet identifiant ou cette adresse nous est fourni
Journaux techniques de l'extension90 jours
Rapports techniques de sécurité du navigateur (CSP)6 mois
Cookies13 mois maximum (Conformément aux recommandations CNIL)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :

Nos équipes internes (support, technique) - accès limité au nécessaire
Supabase (hébergement base de données) - données stockées dans la région Europe (Zurich, Suisse), pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne ; Supabase Inc. étant établie aux États-Unis, l'accès à distance de ses personnels est encadré par les clauses contractuelles types
Vercel (hébergement application) - Data Privacy Framework
Google Analytics (analyse d'audience) - consentement requis, IP anonymisée, Data Privacy Framework
Upstash Redis (protection anti-abus) - traitement de données techniques (adresses IP) uniquement
Cloudflare Turnstile (protection anti-spam) - traitement de données techniques uniquement
Vercel Speed Insights (mesure de performance) - données anonymisées, pas de cookies
Sentry / Functional Software Inc. (supervision des erreurs techniques) - traitement de données techniques de diagnostic, transferts encadrés (clauses contractuelles types)
Resend / Resend Inc. (envoi des e-mails transactionnels) - adresse e-mail et prénom, transferts encadrés (clauses contractuelles types)
IGN Géoplateforme (géocodage d'adresses, vues aériennes) - API publique, serveurs en France. Le texte de l'adresse que vous saisissez (outil d'estimation, encadrement des loyers, dossier d'achat-revente) est envoyé par votre navigateur au service de géocodage de la Géoplateforme pour vous proposer des adresses ; la vue aérienne du bien (résultat de l'estimation, dossiers PDF) est demandée à l'IGN à partir de ses seules coordonnées géographiques. Comme tout site consulté, ces services reçoivent aussi l'adresse IP de votre appareil. Aucune donnée de votre compte ni de votre profil n'est transmise. Pour l'encadrement des loyers, en cas d'indisponibilité de ce service, l'adresse saisie est envoyée à notre serveur pour être recherchée dans notre copie de secours, une copie de la Base Adresse Nationale limitée aux communes concernées, sans être conservée ni journalisée.
ADEME (base publique des DPE) - données publiques réutilisées. MonSimulateur n'interroge pas l'API de l'ADEME pendant votre navigation : les statistiques DPE de nos outils proviennent d'une copie de cette base publique, hébergée avec nos autres données. Aucune donnée vous concernant n'est transmise à l'ADEME.
OpenStreetMap (fond de carte de l'encadrement des loyers) - les tuiles sont chargées par votre navigateur depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org). Comme tout site consulté, ce service reçoit l'adresse IP de votre appareil, les informations techniques de votre navigateur et les références des tuiles affichées, donc la zone de carte que vous consultez ; l'en-tête « Referer » ne lui indique que l'adresse de notre site, pas celle de la page. Ni l'adresse que vous saisissez ni aucune donnée de votre compte ne lui sont transmises.
Partenaires de mise en relation (agents immobiliers / notaires / courtiers) — uniquement avec votre consentement explicite, pour traiter votre demande d'estimation ou d'accompagnement. Tant qu'aucun partenaire n'est actif, RIANN SAS traite la demande directement.
Autorités judiciaires (sur réquisition uniquement)

🔒 Vos données ne sont jamais vendues à des fins publicitaires. Elles ne sont transmises à un partenaire de mise en relation qu'avec votre consentement explicite et uniquement pour traiter votre demande. Tant qu'aucun partenaire n'est actif, RIANN SAS traite votre demande directement.

En cas de suppression de votre compte, la propagation aux services tiers (analytics, hébergement) peut prendre jusqu'à 72 heures.

7. Transferts hors de l'Union Européenne

Notre base de données est hébergée par Supabase dans la région Europe (Zurich, Suisse — AWS eu-central-2) : la Suisse est hors Union européenne, mais bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Nos prestataires sont en revanche établis aux États-Unis (Supabase Inc., Vercel, Google, Upstash, Resend, Sentry), de sorte que leurs personnels peuvent y accéder à distance. Ces transferts sont encadrés par :

La décision d'adéquation de la Commission européenne concernant la Suisse, et les clauses contractuelles types (décision 2021/914) pour les autres pays tiers
La certification au Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires éligibles
Des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement disque Supabase au repos, pseudonymisation des identifiants techniques)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)

Droit à la limitation

Limiter le traitement dans certains cas

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré (JSON)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour motifs légitimes

Comment exercer vos droits ?

Par email : dpo@monsimulateurimmobilier.fr avec une copie de votre pièce d'identité.

Depuis votre compte : Espace Profil → Export données / Suppression compte

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (ex. : désinscription newsletter, modification des préférences cookies). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Politique de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et, avec votre consentement, mesurer l'utilisation du site.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site : authentification, sécurité, session.

Ne peuvent pas être désactivés.

Reprise après connexion : lorsque vous choisissez de vous connecter ou de créer un compte au cours d'une simulation, ou en cas de rechargement technique de la page, vos saisies dans le simulateur sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, pour que vous puissiez reprendre là où vous en étiez. Ces saisies peuvent inclure l'adresse du bien que vous avez indiquée ; jamais votre nom, votre adresse e-mail ni votre profil emprunteur. Elles sont conservées 2 heures au plus et supprimées dès la reprise ou à la déconnexion.

Cookies de préférences

Mémorisent vos préférences (langue, thème sombre/clair, dernière page visitée). Peuvent être désactivés.

Cookies analytiques (Google Analytics)

Permettent de mesurer l'utilisation du site (pages vues, durée de session) à l'aide d'un identifiant pseudonyme, sans votre nom ni votre adresse e-mail ; les résultats sont exploités sous forme agrégée. Peuvent être désactivés.

Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton "Cookies" situé en bas de chaque page du site, via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge), ou en utilisant notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

9b. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Nom complet, adresse email, téléphone (optionnel), société (optionnel), raison du contact, sujet et corps du message
Données techniques : votre adresse IP est utilisée de façon transitoire pour la limitation de débit et la prévention des abus (anti-spam Cloudflare Turnstile). Elle n'est pas conservée avec votre message.
Finalité : traitement de votre demande et prévention des abus
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité)
Conservation : durée de traitement de la demande + 1 an pour archivage

10. Décisions automatisées

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons de l'existence de traitements automatisés dans le cadre de nos services :

Les calculs de simulation immobilière sont réalisés automatiquement à partir des données que vous saisissez. Ces résultats sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de simulation et obtenir un nouveau résultat.

11. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).

14. Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, contactez notre DPO : ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Chiffrement en transit

HTTPS/TLS 1.3 sur toutes les communications

Chiffrement disque au repos

Chiffrement disque AES-256 fourni par Supabase (AWS/GCP) sur l'infrastructure d'hébergement. Les données restent lisibles en clair via l'API authentifiée — il n'y a pas de chiffrement applicatif côté client. La protection au niveau applicatif repose sur l'authentification, le contrôle d'accès par ligne (RLS) et la connexion TLS.

Mots de passe

Hachage bcrypt avec salt unique

Accès restreint

Principe du moindre privilège, authentification 2FA

Sauvegardes

Sauvegardes automatiques quotidiennes

Surveillance

Monitoring 24/7, détection d'anomalies

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données

dpo@monsimulateurimmobilier.fr
Version 2.16 — Mise à jour le 15 novembre 2026
Mentions légales|CGU
Avertissement : Les simulations présentées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre de crédit, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les résultats affichés sont des estimations basées sur les données renseignées et ne garantissent pas les performances futures. Toute décision d'investissement immobilier doit être prise après consultation de professionnels qualifiés (notaire, conseiller financier, expert-comptable, avocat fiscaliste). L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces simulations.
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