Protection de vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Vos données personnelles sont protégées et traitées conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).
Données collectées
Minimum nécessaire
Conservation
jusqu'à 3 ans (hors obligations légales de facturation)
Sécurité
TLS + RLS
Hébergement
UE / US (DPF)
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Mon Simulateur Immobilier sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Responsable
RIANN SAS
Adresse
200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — RCS Paris 101 434 009
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@monsimulateurimmobilier.frNous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Voici le détail des données collectées selon les fonctionnalités utilisées :
Les données marquées comme « optionnelles » peuvent ne pas être fournies. Cependant :
L'accès au service de base et à l'authentification n'est jamais compromis par le refus des données optionnelles.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture du service
Création et gestion de votre compte, exécution des simulations, sauvegarde de vos données.
Communication
Envoi d'emails transactionnels, notifications relatives à votre compte, support client.
Amélioration du service
Analyse statistique anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités.
Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Communication marketing (newsletter, promotions) | Consentement |
| Analyse statistique | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Obligation légale |
| Finalité | Conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'inscription + 3 ans |
| Données de simulation | Supprimées avec le compte |
| Données de facturation | 10 ans (Obligations comptables légales) |
| Données newsletter / alertes réglementaires (consentements distincts) | Jusqu'à désinscription + 3 ans (Consentement séparé pour chaque finalité (désinscription possible à tout moment)) |
| Cookies | 13 mois maximum (Conformément aux recommandations CNIL) |
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :
🔒 Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
En cas de suppression de votre compte, la propagation aux services tiers (analytics, hébergement) peut prendre jusqu'à 72 heures.
Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis (Supabase, Vercel, Google, Upstash). Ces transferts sont encadrés par :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Limiter le traitement dans certains cas
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Par email : dpo@monsimulateurimmobilier.fr avec une copie de votre pièce d'identité.
Depuis votre compte : Espace Profil → Export données / Suppression compte
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (ex. : désinscription newsletter, modification des préférences cookies). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons de l'existence de traitements automatisés dans le cadre de nos services :
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, contactez notre DPO : ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
Chiffrement en transit
HTTPS/TLS 1.3 sur toutes les communications
Chiffrement disque au repos
Chiffrement disque AES-256 fourni par Supabase (AWS/GCP) sur l'infrastructure d'hébergement. Les données restent lisibles en clair via l'API authentifiée — il n'y a pas de chiffrement applicatif côté client. La protection au niveau applicatif repose sur l'authentification, le contrôle d'accès par ligne (RLS) et la connexion TLS.
Mots de passe
Hachage bcrypt avec salt unique
Accès restreint
Principe du moindre privilège, authentification 2FA
Sauvegardes
Sauvegardes automatiques quotidiennes
Surveillance
Monitoring 24/7, détection d'anomalies
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données
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