Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Site conforme au RGPD
Vos données personnelles sont protégées et traitées conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).
Données collectées
Minimum nécessaire
Conservation
jusqu'à 3 ans (hors obligations légales de facturation)
Sécurité
TLS + RLS
Hébergement
UE / US (DPF)
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Mon Simulateur Immobilier sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Responsable
RIANN SAS
Adresse
200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — RCS Paris 101 434 009
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@monsimulateurimmobilier.fr2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Voici le détail des données collectées selon les fonctionnalités utilisées :
Données d'identification
- Adresse email (obligatoire)
- Nom et prénom (optionnel)
- Mot de passe (haché bcrypt — irréversible)
Données de simulation
- Paramètres des simulations
- Résultats des calculs
- Simulations sauvegardées
Données de navigation
- Adresse IP (sécurité et prévention des abus)
- Type de navigateur
- Pages visitées
Données dossier bancaire
- Revenus déclarés (optionnel)
- Situation professionnelle
- Patrimoine estimé
Dossier de financement du simulateur d'achat-revente
Lorsque vous préparez un dossier de financement dans le simulateur d'achat-revente, vous pouvez y renseigner, de votre propre initiative et de façon facultative, les informations suivantes vous concernant :
- Patrimoine immobilier
- Crédits en cours
- Revenus
- Épargne
- Sociétés et détentions
- Présentation professionnelle (parcours, formation)
- Situation familiale (situation de famille, nombre d'enfants)
- Finalité :
- générer votre dossier de financement, à votre demande.
- Base légale :
- exécution du contrat (fourniture du service que vous demandez).
- Stockage :
- ces informations sont enregistrées dans votre compte, avec l'opération, lorsque vous la sauvegardez. Elles ne sont jamais conservées dans le stockage de votre navigateur, ni mises de côté pendant une connexion.
- Destinataires :
- aucune transmission à un tiers ni à une banque. Le dossier PDF est généré dans votre navigateur : c'est vous qui le téléchargez et le communiquez à qui vous le souhaitez. Seuls nos prestataires d'hébergement (section 6) y accèdent, dans les conditions décrites dans cette politique.
- Conservation :
- jusqu'à la suppression de l'opération ou de votre compte.
- Export et suppression :
- depuis votre compte (Espace Profil → Export données / Suppression compte), ou en supprimant l'opération depuis votre tableau de bord.
- Adresse du bien :
- le texte de l'adresse que vous saisissez est envoyé au service public de géocodage (Base Adresse Nationale, via la Géoplateforme de l'IGN) pour vous proposer des adresses ; la vue aérienne du dossier est demandée à l'IGN à partir des seules coordonnées géographiques du bien. Aucune donnée de votre profil n'est transmise à ces services.
- Photos :
- les photos que vous ajoutez à l'export sont réduites sur votre appareil et ne sont pas conservées avec l'opération.
Dossier bancaire
Lorsque vous préparez un dossier bancaire, vous pouvez y renseigner, à votre demande, les informations suivantes :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, e-mail)
- Situation familiale (situation de famille, régime matrimonial, enfants à charge, pensions)
- Situation professionnelle (statut, employeur, contrat, ancienneté)
- Revenus, charges, crédits en cours, épargne et apport
- Les mêmes informations pour un co-emprunteur, si vous en déclarez un
- Pièces justificatives que vous téléversez (pièce d'identité, avis d'imposition, bulletins de salaire, relevés bancaires, documents du projet…)
- Finalité :
- préparer votre dossier de financement immobilier et générer son PDF, à votre demande.
- Base légale :
- exécution du contrat (fourniture du service que vous demandez).
- Stockage :
- le dossier est enregistré dans votre compte ; les pièces justificatives sont gardées dans un espace de stockage privé, accessible à votre seul compte. Rien n'est conservé dans le stockage de votre navigateur.
- Destinataires :
- aucune transmission à un tiers ni à une banque. Le PDF est généré dans votre navigateur : c'est vous qui le transmettez à qui vous le souhaitez. Seuls nos prestataires d'hébergement (section 6) y accèdent, dans les conditions décrites dans cette politique.
- Co-emprunteur :
- les informations d'un co-emprunteur que vous renseignez suivent les mêmes règles ; pensez à l'en informer.
- Conservation :
- un dossier sans aucune saisie ni pièce est supprimé après 30 jours sans modification ; les pièces justificatives sont supprimées automatiquement 6 mois après la dernière modification du dossier, avec un avis affiché 15 jours avant dans l'outil ; le reste du dossier est conservé jusqu'à sa suppression ou celle de votre compte.
- Export et suppression :
- depuis votre compte (Espace Profil → Export données / Suppression compte), ou dans l'outil en supprimant une pièce ou le dossier (ses pièces sont alors effacées du stockage).
Conséquences du refus de fournir les données
Les données marquées comme « optionnelles » peuvent ne pas être fournies. Cependant :
- Sans données de simulation : vous ne pourrez pas sauvegarder vos simulations immobilières.
- Sans nom/prénom : les communications seront génériques.
- Sans données du dossier bancaire : le dossier et son PDF ne contiendront que les informations que vous aurez renseignées.
- Sans cookies analytiques : nous ne pourrons pas améliorer le service sur la base de votre usage.
L'accès au service de base et à l'authentification n'est jamais compromis par le refus des données optionnelles.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture du service
Création et gestion de votre compte, exécution des simulations, sauvegarde de vos données.
Communication
Envoi d'emails transactionnels, notifications relatives à votre compte, support client.
Amélioration du service
Analyse statistique de l'utilisation du service, exploitée sous forme agrégée (la mesure d'audience est soumise à votre consentement), pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités.
Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires.
Mise en relation avec un professionnel
Mise en relation avec un professionnel partenaire (agent immobilier, notaire, courtier) suite à une demande d'estimation ou d'accompagnement, uniquement si vous y avez consenti. Tant qu'aucun partenaire n'est actif, RIANN SAS traite votre demande directement.
4. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Communication marketing (newsletter, promotions) | Consentement |
| Mise en relation avec un professionnel partenaire suite à une demande d'estimation | Consentement |
| Analyse statistique | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Obligation légale |
5. Durée de conservation
| Finalité | Conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'inscription + 3 ans |
| Données de simulation | Supprimées avec le compte |
| Dossier bancaire sans aucune saisie ni pièce | 30 jours sans modification |
| Pièces justificatives du dossier bancaire | 6 mois après la dernière modification du dossier (avis affiché 15 jours avant) |
| Autres données du dossier bancaire | Jusqu'à la suppression du dossier ou du compte |
| Données de facturation | 10 ans (Obligations comptables légales) |
| Données newsletter / alertes réglementaires (consentements distincts) | Jusqu'à désinscription + 3 ans (Consentement séparé pour chaque finalité (désinscription possible à tout moment)) ; effacées à la suppression de votre compte, y compris une inscription faite sans compte avec la même adresse e-mail (confirmée sur votre compte), sur OneDpe comme sur MonSimulateur |
| Demandes de mise en relation (leads partenaires) | 13 à 24 mois (À compter de la demande, puis suppression automatique (consentement révocable à tout moment)) |
| Journal de sécurité | 12 mois, anonymisé à la suppression du compte — n'en restent, pour la sécurité et 12 mois au plus, que l'adresse IP de la demande de suppression et des tentatives faites avec votre adresse e-mail sans être connecté (connexion, mot de passe oublié), et une empreinte chiffrée de l'identifiant et de l'adresse e-mail du compte, qui ne permet de retrouver le compte que si cet identifiant ou cette adresse nous est fourni |
| Journaux techniques de l'extension | 90 jours |
| Rapports techniques de sécurité du navigateur (CSP) | 6 mois |
| Cookies | 13 mois maximum (Conformément aux recommandations CNIL) |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :
🔒 Vos données ne sont jamais vendues à des fins publicitaires. Elles ne sont transmises à un partenaire de mise en relation qu'avec votre consentement explicite et uniquement pour traiter votre demande. Tant qu'aucun partenaire n'est actif, RIANN SAS traite votre demande directement.
En cas de suppression de votre compte, la propagation aux services tiers (analytics, hébergement) peut prendre jusqu'à 72 heures.
7. Transferts hors de l'Union Européenne
Notre base de données est hébergée par Supabase dans la région Europe (Zurich, Suisse — AWS eu-central-2) : la Suisse est hors Union européenne, mais bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Nos prestataires sont en revanche établis aux États-Unis (Supabase Inc., Vercel, Google, Upstash, Resend, Sentry), de sorte que leurs personnels peuvent y accéder à distance. Ces transferts sont encadrés par :
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Limiter le traitement dans certains cas
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Comment exercer vos droits ?
Par email : dpo@monsimulateurimmobilier.fr avec une copie de votre pièce d'identité.
Depuis votre compte : Espace Profil → Export données / Suppression compte
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (ex. : désinscription newsletter, modification des préférences cookies). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
9b. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
10. Décisions automatisées
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons de l'existence de traitements automatisés dans le cadre de nos services :
11. Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).
14. Mineurs
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, contactez notre DPO : ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
Chiffrement en transit
HTTPS/TLS 1.3 sur toutes les communications
Chiffrement disque au repos
Chiffrement disque AES-256 fourni par Supabase (AWS/GCP) sur l'infrastructure d'hébergement. Les données restent lisibles en clair via l'API authentifiée — il n'y a pas de chiffrement applicatif côté client. La protection au niveau applicatif repose sur l'authentification, le contrôle d'accès par ligne (RLS) et la connexion TLS.
Mots de passe
Hachage bcrypt avec salt unique
Accès restreint
Principe du moindre privilège, authentification 2FA
Sauvegardes
Sauvegardes automatiques quotidiennes
Surveillance
Monitoring 24/7, détection d'anomalies
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données
dpo@monsimulateurimmobilier.fr